Informations légales

Mentions légales et données personnelles

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Éditeur du site

2. Activité

Conception, édition, hébergement et maintenance de sites internet et d'applications web, proposés principalement en location mensuelle, pour les artisans, les indépendants, les associations et les particuliers.

3. Hébergement

Le nom de domaine jyssc.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, code, graphismes, logo, nom commercial « JYSSC ») est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : Yves JOANNON, entrepreneur individuel (JYSSC), 856 Route de Pérouges, 3 Lotissement Le Sablon, 01800 Saint-Jean-de-Niost — contact@jyssc.fr.

Données collectées par le formulaire de contact :

Pourquoi, et sur quelle base légale :

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection ou de la publicité.

Qui y a accès : Yves JOANNON uniquement. Des prestataires techniques les traitent pour son compte, sans pouvoir les utiliser pour eux-mêmes : IONOS (hébergement du site et des demandes) et OVH (envoi et réception des emails). Les données restent hébergées en France et dans l'Union européenne : aucun transfert hors de l'Union européenne.

Durées de conservation :

Vos droits : vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@jyssc.fr ou à l'adresse postale ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Cookies et traceurs

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8. Droit applicable et médiation

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, au médiateur de la consommation dont JYSSC relève : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (association agréée par la CECMC, N° W751237320) — www.cm2c.net, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

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